Pas le temps de lire l'article ? Voici ce qu'il faut retenir.
La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés.
1
Loi sur l'IA — La proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 8 avril.
2
Commission des affaires culturelles — Le texte a été confié à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 9 avril, mais n'a donné aucun signe de vie depuis.
3
Tribune collective — La SACEM a lancé une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'utilisation d'œuvres par l'intelligence artificielle.
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Pourquoi c'est important : La loi française qui ferait présumer coupables les fournisseurs d'IA d'avoir volé vos œuvres risque de ne jamais être votée.
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