Pas le temps de lire l'article ? Voici ce qu'il faut retenir.
La proposition de loi Darcos sur le droit d'auteur et l'intelligence artificielle a été écartée de l'Assemblée nationale.
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Rejet politique — La conférence des présidents de groupe de l'Assemblée nationale a écarté la proposition de loi Darcos.
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Article 53 du règlement (UE) 2024/1689 — Les ayants droit doivent se reporter sur l'article 53 pour obtenir la transparence sur les corpus d'entraînement.
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Présomption réfragable d'utilisation — Le futur article L. 331-4-1 du code de la propriété intellectuelle instaurait une présomption réfragable d'utilisation de contenus protégés par les fournisseurs de systèmes d'IA.
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Pourquoi c'est important : Les ayants droit restent seuls face à l'article 53 de l'AI Act, sans la présomption réfragable d'utilisation instaurée par la proposition de loi Darcos.
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